Accessibilité
Engagement et état des lieux — déclaration provisoire RC4.
Ville d'Annecys'engage à rendre son service de consultation citoyenne accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
État de conformité
Démo RC4 : parcours citoyen audité en interne (contraste provisoire, focus visible, skip link, champs labelisés, zones cliquables ≥ 44 px sur les actions principales). Audit RGAA formel et schéma pluriannuel : [TODO MOA / prestataire].
Signaler un problème
[TODO MOA : contact accessibilité, délai de réponse]
Voir aussi la page d'aide citoyenne.